Trésor public... les documents
Génolhac Le 15 octobre 2015
M. Claude Magnien
Président du Comité de Défense des Services Publics
et des Usagers dans les Hautes Cévennes
La Bayarde
30450 Génolhac
à
M. Michel Sapin
Ministre DES FINANCES
139, rue De BERCY
75572 PARIS Cedex 12
Objet : Situation de la Trésorerie de Génolhac (Gard)
Monsieur le Ministre,
Le Comité de défense des services publics et des usagers dans les Hautes Cévennes que je préside se préoccupe toujours de l’avenir de la Trésorerie de Génolhac. Il est totalement mobilisé depuis le mois de septembre 2014 avec la population locale et l’ensemble de ses élus. Ces derniers et le Comité de défense ont rencontré trois fois M. Juanchich, Directeur départemental. La dernière rencontre s’est déroulée le 6 octobre à Nîmes. Le Comité de défense accompagnait M. Patrick Deleuze, Président de la Communauté de communes des Hautes Cévennes et M. Georges Besse-Desmoulières, Maire de Génolhac.
Comme à son habitude, sans tenir compte des réalités de notre territoire, le Directeur départemental a maintenu la proposition de son dispositif de permanences ponctuelles dans les mairies des communes de notre territoire ou la fermeture de la Trésorerie de Génolhac.
La situation de notre territoire a donc à nouveau été largement évoquée par nos élus qui ont développé les difficultés inhérentes à notre géographie de moyenne montagne, de secteur rural isolé et au profil de notre population. Le Comité de défense a fait sienne cette présentation.
Les élus et le comité de défense ont réfuté la persistante affirmation du Directeur départemental concernant le manque d’attractivité de la Trésorerie de Génolhac. Celle-ci a commencé à connaître des difficultés de fonctionnement il y a 5 ans et rien n’a été fait pour améliorer la situation si ce n’est de procéder à des ouvertures au public très aléatoires voire chaotiques puis à transférer régulièrement depuis un an des pans entiers de l’activité de la Trésorerie à La Grand-combe. Nous vous avons d’ailleurs déjà saisi de cette situation dans le courant de l’année. Le soutien accordé ne l’est que par le biais de personnels de la brigade de remplacement alors que la nomination d’un cadre compétent se fait dans le même temps mais… à La Grand-Combe.
Ainsi, nous ne sommes pas dupes du processus en cours qui va vers la suppression pure et simple de notre Trésorerie.
En effet, les élus présents le 6 octobre ont présenté la réalité de la situation dans leurs communes et celles du territoire des Hautes Cévennes. Les permanences préconisées par le Directeur des Finances nécessiteraient, pour assurer la confidentialité, des locaux que les communes n’ont pas, des frais supplémentaires importants au moment même où elles voient leurs dotations d’Etat largement amputées. Le transfert d’une partie de l’activité vers les secrétaires de mairie sont inacceptables car souvent ceux-ci sont employés à temps partiel. La géographie montagneuse et le climat gêneront considérablement la tenue des permanences envisagées. La demande forte des mairies au moment de l’établissement des budgets se produira au même moment et la Trésorerie ne pourra répondre sérieusement par le biais des permanences. On assistera sans nul doute à des regroupements de communes voisines pour ces permanences. Enfin, vous n’êtes pas sans ignorer que notre hyperuralité est synonyme également de zones blanches nombreuses quant au système internet où même l’opérateur historique Orange est totalement défaillant. Actuellement, même les pouvoirs publics saisis n’arrivent pas à remédier à cette criante inégalité territoriale.
Au final, nous estimons tous que, à l’inverse d’économies à réaliser, ce seront des dépenses supplémentaires très importantes qui verront le jour.
Alors, la tentation sera forte, à l’évidence, de supprimer purement et simplement le service.
Nous n’acceptons pas cet avenir et disons fermement que seule la présence physique d’agents regroupés dans notre Trésorerie est la solution. Tant pour le particulier et ses multiples petits problèmes que pour les mairies ou structures de santé (hôpital, établissements spécialisés dans le handicap comme La Cézarenque et Artès, maisons de retraite, Parc national des Cévennes, etc) et autres entreprises du territoire.
Nous disons que les mairies n’ont pas vocation à suppléer les carences de l’Etat et ce, d’autant plus dans le secteur de la fiscalité qui doit être traitée par un vrai service détaché.
Après avoir obtenu, élus et Comité de défense, au terme d’une lutte d’un an, la réouverture de nos 3 guichets de gare SNCF avec présence humaine, montrant la justesse de nos arguments, les mêmes que ceux exposés plus haut, nous attendons, pour les mêmes raisons, le maintien d’un véritable service public avec le personnel nécessaire dans la commune de Génolhac.
C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons d’examiner au plus près la situation de notre territoire et de ne pas accepter le transfert (et donc la fermeture) de notre Trésorerie.
Une véritable concertation en présence du Préfet et du Sous-Préfet nous paraît indispensable au moment même où le Chef de l’Etat défend la ruralité au Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 (Nos ruralités, une chance pour la France ; Améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires)
Dans l’attente de l’examen attentif de notre situation, acceptez, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Le Président, Claude Magnien,
L'arrêté ministériel... un vrai massacre !
La lettre au maire... du mépris le plus total !
La lettre ouverte du Comité
Génolhac Le 14 décembre 2015
M. Claude Magnien
Président du Comité de Défense des Services Publics
et des Usagers dans les Hautes Cévennes
La Bayarde
30450 Génolhac
à
M. Michel Sapin
Ministre DES FINANCES
139, rue De BERCY
75572 PARIS Cedex 12
De la part : du Comité de défense des services publics et des usagers en Hautes Cévennes, des élus communaux, du président de la communauté de communes des hautes Cévennes
A Monsieur Michel Sapin, ministre des finances
Monsieur,
Vous n’avez pas répondu à notre courrier d’octobre 2015, vous exposant nos arguments et nos spécificités locales en vue du maintien de notre trésorerie en territoire des Hautes Cévennes, nous vous en rejoignons donc copie et ne prendrons pas la peine de les redévelopper dans le présent courrier.
Le journal officiel du 2 décembre 2015, nous apporte la fin de non recevoir sans plus de motivation ainsi que la réponse à nos demandes.
On pourrait gloser infiniment sur la désaffection de l’électorat à l’égard des élections, et les choix extrémistes manifestés par nombre de nos concitoyens dans les urnes, mais les choix de gestion publique qui nous sont imposés en sont incontestablement la cause et en particulier dans nos territoires ruraux. Certes à l’égard des discours démagogiques ou haineux notre Haute Cévenne résiste, pour combien de temps avec de tels soutiens d’une représentation que nous avons largement contribué à faire élire.
Associations, Elus et simples citoyens en dépit de tout leur engagement sont placés face à un rouleau compresseur qui broie toutes perspectives de développement, toutes velléités démocratiques de débattre des choix dans le souci de répondre aux besoins. Le Gard notre département est sinistré, nos communes menacées de disparaître, l’échelle humaine du partage et de la vie brisée au profit des circuits oligarchiques et financiers que préfigurent les orientations de la loi Notre.
Nos élections Régionales sont passées et chaque camp s’emploie à se glorifier de victoires à la Pyrrhus qui ne feront pas les élections de demain, car seules subsistent les décombres, les rancœurs accumulées des destructions qui touchent le sens de « l’en commun et de la perspective vitale ». Nous avons entendu ce que le premier ministre tire de leçons du chaos ainsi provoqué : « il faut accélérer les réformes !».
A contrario nous disons que le pays réel, n’est pas irréformable tant que la réforme renforce le bien être, la solidarité et la citoyenneté. Le débat, et lui seul, est le vrai moteur du changement. Il n’y a pas d’Etat d’Urgence de la réforme, surtout quand cette dernière heurte les consciences, paupérise et exclue des territoires et des collectivités humaines entières.
Nous avons du mal à considérer, à la lecture du JO, que de si brillants économistes ne puissent mesurer les dégâts humains, sociaux et économiques engendrés par le chassé croisé qui découle des mesures de réorganisations maintenant actées. Nicolas Sarkozy disait avoir dégraissé Bercy, il a gardé les meilleurs que vous continuez à employer à en croire la continuité d’action.
Nous sommes offensés de votre absence de réponse et de la mise en œuvre, néanmoins, de vos choix, non par conservatisme ou refus du changement mais parce qu’elles augmentent nos difficultés quotidiennes, rompent l’égalité entre les citoyens et les territoires. Nous n’approuvons pas la fermeture de notre trésorerie que vous nous nous signifiez par arrêté publié au JO. Nous vous demandons de renoncer, quitte même à vous dédire, à cette funeste entreprise.
Pour vous le signifier, nous rassemblerons les citoyens des Hautes Cévennes le 23 Décembre 2015 devant un sapin dressé en votre honneur en Trésorerie de Génolhac, ce dernier sera proprement enguirlandé et garni de boules que nous tenons en réserves, il sera fait une veillée traditionnelle que foi de cévenol nous n’oublierons pas.
Aux gens de bonne volonté, à l’action politique courageuse, il appartient de changer le cours de l’Histoire. En être est affaire de choix et de convictions.
Recevez monsieur le ministre nos salutations républicaines.
Copie à : Monsieur le Préfet du GARD.