Alès-Agglo : transports scolaires, toujours pas de réponses

Une partie de l'armada des cars scolaires devant l'école de Génolhac.

La présence des usagers, leurs demandes ne sont pas honorées… malgré les diverses réglementations !

Le Comité se pose forcément des questions…

Bref historique

Le Comité de défense des services publics a écrit à Alès-Agglomération fin octobre 2022 pour avoir accès aux documents administratifs concernant la qualité et la sécurité des transports scolaires (voir la publication du 19 octobre sur ce blog).

A ce jour, il n’a toujours pas eu de réponses ou de nouvelles, des uns et des autres puisque de nombreux destinataires étaient en copie.

Pour obtenir satisfaction, il a déposé une requête auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, la fameuse CADA. Demande justifiée car le Comité rappelle la règlementation obligeant à rendre accessible aux citoyens ce type de documents.

Pour compléter l’information des visiteurs du blog du Comité, nous faisons citation des observations faites en fin de la demande effectuée le 17 novembre 2022 :

« Comme l’indique le site de La Poste, notre lettre recommandée du 17 novembre (2022) a bien été déposée mais n’a fait l’objet d’aucun accusé de réception. Il est impossible d’avoir un accès aisé aux appels d’offres et marchés de la collectivité publique. »

Le premier des courriers adressés à ce sujet à l'administration d'Alès-Agglo

Génolhac, le 20 octobre 2022

Marie-Thérèse Bonnefoy

Présidente du Comité de défense des services publics et des usagers dans les Hautes Cévennes

Salze

30530 Chamborigaud

et

André Joffart

Vice-président en charge du dossier Transport scolaire

30450 Génolhac

à

Monsieur Pierre Viguié

Directeur du Pôle Cadre de vie

Alès-Agglomération

Objet : Transport scolaire

Communication des appels d'offres des marchés publics relatifs aux transports scolaires et contrats passés avec les prestataires retenus.

Monsieur le Directeur,

Depuis 1975, les différentes associations de parents d’élèves ou de défense des services publics du territoire de l’ex-canton de Génolhac ou plus tard de celui de la Communauté de communes des Hautes Cévennes, se sont toujours préoccupé des conditions du transport scolaire concernant les écoles maternelle, élémentaire, collège et lycée. Elles ont eu différents interlocuteurs institutionnels.

De très nombreux progrès ont été obtenus dans tous les domaines du transport scolaire : sécurité, qualité et confort, adaptations des itinéraires et horaires, qualité des véhicules.

Aujourd’hui, en 2022 et depuis 2000, c’est le Comité de défense des services publics et des usagers dans les Hautes Cévennes qui est au contact des élèves, de leurs parents, de leurs enseignants, des élus du territoire, de ceux du département et de ceux de la Région Occitanie. Il se préoccupe de ce domaine des mobilités, qu’elles soient ferroviaires ou routières. Et, de fait son interlocuteur est Alès-Agglomération puisque votre collectivité a décidé de garder cette compétence en lieu et place de la Région Occitanie qui l'exerce sur la majeure partie de son territoire.

Le sujet du présent courrier ne porte pas sur les complications administratives et les conséquences économiques que votre choix fait porter sur le budget des familles mais sur la sécurité et la qualité du transport scolaire.

Ce sont les récents et parfois tragiques accidents qui le motivent.

La référence à l’accident mortel de Millas dans les Pyrénées orientales s’impose.

Et parce que notre territoire est une zone de moyenne montagne à l’infrastructure routière dégradée et au réseau ferroviaire à risque important pour au moins un de ses deux passages à niveau l'inquiétude des citoyens sur ces questions est légitime et appelle des réponses précises.

A cet effet et pour pouvoir apprécier l’adéquation les responsabilités qui sont les vôtres en matière de commande publique et la réalité du fonctionnement du service transport scolaire, nous vous demandons la communication des textes des appels d'offres du ou des marchés relatifs aux transports scolaires et en particulier le ou les CCTP, le ou les contrats passés avec les entreprises retenues ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation mises en place.

Nous vous signalons que nous avons cherché à consulter ces documents qui doivent être : « … d’un accès libre, direct et complet » comme le stipule, en son article  L 2196-2 le Code de la Commande publique.

Sans succès.

Dans l’attente, acceptez nos salutations distinguées.

André Joffart,  Marie-Thé Bonnefoy.

Copies à :

M. Christophe Rivenq Président Alès Agglomération.

M. Jean-Charles Bénézet 5e vice-président d'Alès Agglomération

Patrick Deleuze de la Commission Ruralité Alès Agglomération

M. Jean-Luc Gibelin Vice-président Région Occitanie en charge des mobilités

M. Michel Sala député 5^ème circonscription du Gard

Madame et Messieurs les sénateurs-trice du Gard

M. Patrick Malavieille Mme. Isabelle Fardet-Jouve conseillers départementaux La Grand-Combe

Madame et messieurs les maires de Villefort, Concoules, Ponteils et Brésis, Malons et Elze, Aujac, Sénéchas, Génolhac, Chamborigaud, Chambon, La Vernarède, Portes, Sainte Cécile d’Andorge, La Grand-Combe et Alès

La saisine de la CADA par le Comité.

Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n'est pas utile de doubler votre saisine d'un envoi postal ou courriel.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA.

Soumis le Samedi, 14 janvier, 2023 - 17:11

Pour le compte de : Comité de défense des services publics et des usagers en Hautes Cévennes.

Adresse: Marie-Thérèse Bonnefoy, présidente.
SALZE CHAMBORIGAUD

Code postal : 30530

Localité : CHAMBORIGAUD

Pays: France

Administration concernée : Alès Agglomération

Adresse : Bâtiment Atome, 2 rue Michelet

Code postal : 30105

Localité : Alès Cedex

Votre demande porte sur : Communication marchés publics (article  L 2196-2 du Code de la Commande publique.)

Document(s) objet de la saisine :

Marchés transports scolaires : communication des textes des appels d'offres du ou des marchés relatifs aux transports scolaires et en particulier le ou les CCTP, le ou les contrats passés avec les entreprises retenues ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation mises en place.

Date de la demande à l'administration : 17/11/2022

Observation :

Comme l'indique le site de La Poste, notre lettre recommandée du 17 novembre a bien été déposée mais n'a fait l'objet d'aucun accusé de réception. Il est impossible d'avoir un accès aisé aux appels d'offres et marchés de la collectivité publique

L'accusé de réception de la CADA.

CADA 18 janvier 2023